Jackart Productions (JAP) – Conditions de location

Durée et tarifs de location – Offre

1. La durée de la location se facture par tranche de 24 heures.
2. La location commence à la date de prise du matériel et se termine à la date de restitution.
3. La date de retour du matériel est fixée par l’intermédiaire de l’offre.
4. Un retard dans le retour du matériel engendrera un voire plusieurs jours supplémentaires de location.
5. Le 1er rendez-vous ainsi que la 1ère offre seront offerts si l’offre est signée. En cas de non-signature, un montant correspondant aux heures de travail effectuées et les déplacements vous sera facturé à CHF 75.00/l’heure.

Conditions de paiement

1. JAP se réserve le droit d’exiger un paiement comptant de la location à la remise du matériel.
2. JAP se réserve le droit d’exiger un acompte en fonction de la valeur totale de location. Le solde peut être exigé lors du retour de la marchandise, sur facture, voire avant l’événement (se référer à l’offre de JAP).
3. En cas de retard dans le paiement de la facture, JAP facturera des intérêts ainsi que des frais de rappel (1er rappel : CHF 25.00 et 3% du montant total par jour de retard – 2ème rappel : CHF 50.00 et 5% du montant total par jour de retard).

Annulation de commande

1. L’annulation d’une commande signée devra impérativement se faire par e-mail à : info@jackart.ch.
   a. Si cette notification parvient à JAP 60 jours avant le premier jour de location, la somme forfaitaire de CHF 100 sera alors
   facturée au client.
   b. Si cette notification parvient à JAP entre 30 et 59 jours avant le premier jour de location, le 33% de la somme totale sera
   alors facturée au client.
   c. Si cette notification parvient à JAP entre 8 et 29 jours avant le premier jour de location, le 66% de la somme totale de
   location sera alors facturée au client.
   d. Toute commande annulée moins de 7 jours avant le premier jour de location, la somme totale de location sera alors facturée au client.
2. JAP se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non respect de ces conditions de location & de production. Pour des raisons qui lui sont propres, elle peut également prendre cette décision jusqu’à 30 jours avant la date d’enlèvement du matériel, ne pourra être tenue responsable des éventuelles frais liés à cette annulation et ne sera pas tenue de remplacer le matériel et/ou la prestation proposés. Aucun dédommagement ne pourra alors êt re exigé de JAP.

Responsabilités, assurances et dégâts

1. JAP décline toute responsabilité pour tout accident matériel ou corporel qui pourrait survenir lors de l’utilisation du matériel loué et installé. JAP ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour d’éventuels préjudices dus à une mauvaise utilisation du matériel loué et installé.
2. Il incombe au client de contracter une assurance pour couvrir les risques de dégâts, les pertes, vols, ou détériorations éventuels du matériel qui pourraient survenir pendant la durée de la location, par sa faute ou celle de tiers. Le client est responsable du matériel mis à disposition depuis son enlèvement jusqu’à sa complète restitution.
3. A défaut d’une réclamation adressée à JAP concernant l’état du matériel au plus tard quatre heures après son enlèvement ou son installation par le client, JAP considère que le matériel a été remis au client en parfait état de fonctionnement.
4. JAP est tenu de livrer le matériel en parfait état de fonctionnement. Le client est tenu de contrôler le matériel lors de son enlèvement et de signer le bulletin de livraison en gage d’approbation de contrôle. En cas de défectuosité du matériel, la responsabilité de JAP est limitée à l’obligation d’y remédier le plus rapidement possible dans la mesure de ses disponibilités. Aucun dédommagement ne pourra alors être exigé de JAP.
5. Si une mal fonction ou une défectuosité devait survenir en cours de location, le client n’est ni libéré du paiement de la location, ni en droit d’obtenir une réduction sur le montant total de la location.
6. JAP décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par une panne ou un mauvais fonctionnement du matériel loué, ceci en toutes circonstances.
7. Les frais de réparation ou le cas échéant de nettoyage du matériel abîmé ou souillé, le remplacement à neuf en cas de détérioration en cas d’impossibilité de réparation, seront à la charge du client. Seul JAP est autorisé à réparer le matériel endommagé. Les heures de travail nécessaires à la réparation du matériel seront facturées au client.
8. Après restitution du matériel, JAP se réserve nonante-six heures pour contrôler l’état du matériel loué et pour facturer un éventuel dommage. En cas de perte, vol ou détérioration du matériel loué, son remplacement sera facturé selon le tarif « marché » en vigueur, valeur à neuf.
9. Tout client mineur devra se faire représenter par un de ses parents ou par un tuteur légal qui s’engagera à prendre l’entière responsabilité de la location selon les articles du présent règlement.

Transport

1. Sauf indications contractuelles, le matériel est enlevé et restitué au dépôt de JAP à Gland, si son transport est effectué par le client.
2. Les frais de transport sont à la charge du client.
3. Si le transport n’est pas effectué par JAP, le client assume l’entière responsabilité de tout dégât, perte ou vol de matériel durant le transport.

Réserve et propriété

1. JAP reste propriétaire de tout le matériel loué, ceci sans aucune restriction. Toute sous-location ou tout prêt du matériel loué n’est autorisé qu’avec le consentement
   de JAP. En cas de non-respect de cette clause, JAP se réserve le droit de résilier le contrat de location avec effet immédiat.

Promotion

1. Il est envisageable, moyennant arrangement, d’obtenir une réduction de prix en échange de toute promotion effectuée pour JAP dans le cadre d’une manifestation publique locale. Le client fera alors parvenir à JAP toute suggestion à : info@jackart.ch. Il est interdit de mentionner le nom de JAP ou d’utiliser son logo sans avoir contractualisé ce point au préalable.

For

1. Le for d’exécution et de juridiction est à Gland, SUISSE

Jackart Productions – Suisse

Sonorisation – Light show – Vente & Location
Réalisation d’événements

Mise à jour du 01.01.2024